Le retour de l’innovation dans un ministère à vocation économique

Projet de loi 44 du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le 7 février dernier, le ministre Pierre Fitzgibbon présentant le Projet de loi 44 — Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche à l’Assemblée nationale du Québec. 

Le projet de loi vise essentiellement à retourner dans un ministère à vocation économique les responsabilités gouvernementales en matière de recherche et d’innovation. En effet, le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) reprendrait les responsabilités liées au Scientifique en chef et aux trois fonds de recherche du Québec, à savoir Santé, Nature et Technologie et Société et Culture. Le projet de loi prévoit de plus leur fusion en un seul : le Fonds de recherche du Québec.

La responsabilité gouvernementale de l’innovation a, au cours des décennies, voyagé d’un ministère à l’autre, quand elle n’était pas éclatée au sein de plusieurs. En effet, la première démarche politique en matière d’innovation a été la présentation du « Bill 6 — Loi du Conseil de la recherche scientifique » par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Gérard D. Lévesque en 1966. Toutefois, ce projet de loi est mort au feuilleton à la suite du déclenchement des élections.

En 1983, avec la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (L. Q. 1983, c.23), le Conseil de la science et de la technologie est créé de façon permanente et est sous l’égide du ministère de la Science et de la Technologie. Les trois fonds de recherche de l’époque, celui pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche (FCAR), celui de la santé et le dernier sur l’agriculture, les pêcheries et l’alimentation sont sous l’égide des ministères de l’Éducation, des Affaires sociales et de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation respectivement. C’est en 1999, avec la création du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L. Q. 1999, c.8) que toutes les instances de l’innovation sont regroupées sous un même ministère.

En 2001, les fonds sont quelques peu redéfinis, sauf pour celui de la santé. Le fonds FCAR devient en partie le Fonds Nature et Technologie et en partie le Fonds Société et Culture, qui lui englobe aussi le Conseil québécois de la recherche sociale.

L’innovation est transférée dans un ministère à vocation économique en 2003 avec la création du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (L. Q. 2003, c-29), qui devient par la suite le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation en 2006 (L. Q. 2006, c.8).

En 2013, avec la création du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (L. Q. 2013, c.28), l’innovation retourne dans un ministère à vocation éducationnel.
Et nous voici en 2024 avec le projet de loi 44 qui propose un nouveau déménagement !

Pour avoir une analyse détaillée de l’impact du projet de loi 44 et être bien outillé pour suivre les débats parlementaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous !